Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues parle biais des sites Internet du réseau de la société STARFORMATION. Est considérée comme «client»toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société STARFORMATION une commandevalidée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société STARFORMATION n’accepte que des clients de plus de 16ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services:coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites,produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas denature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhenderles implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter neremplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notrebase de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client nerépondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produitsconcernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société STARFORMATION implique l’acceptationintégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produitsen précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émisespar des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancairesinternationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiementsécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Lesinformations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent êtrelues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système estentièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (parconséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissezet spécialement au code postal). La livraison de la formation peut être retardée et peut prendrejusqu’à 4 semaines.
Article 6 : Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation : Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation avant de se connecter sur le cours avec les identifiants fournis suivant son achat, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à : contact@starfounders.com, avant l’expiration du délai de 14 jours de rétractation. Si le Client s'est déjà connecté à la formation, il ne pourra plus bénéficier de ce délais de rétractation.
Article 7 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
STARFORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque lenombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informerle Client au plus tard 2 jours avant la date de la formation.STARFORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité duformateur.
Article 8 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
La formation réservée et payée sur le site internet. En cas d’absence à la formation, de retard,de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la forcemajeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation etne peut pas solliciter de remboursement.En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participantdéfaillant pourra reporter son inscription sur une prochaine formation. A défaut, il sera recevablede l’intégralité du montant de sa formation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droitd’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclaronsl’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Enadhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance denotre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections etutilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vousrecevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant desproduits édités par la société STARFORMATION ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vousdésinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nosemails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:”(comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutesles opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur la société STARFORMATION
La Société STARFORMATION est société de droit français dont l’adresse est :4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON